Assurance fiscalité

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent être des membres de votre famille (conjoint/partenaire Pacsé, enfants, neveu, nièce…) ou d’autres personnes (concubin, ami…). Les personnes morales sont aussi une possibilité (association, parti politique, institution religieuse, fondation…). En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :

* la date d'ouverture du contrat
* la date de versement des primes
* l'âge du souscripteur


Versement des primes : réduction d'IR annuelle
ISF
Régime du profit : en cours et fin de contrat
Décès de l'assuré : droits de succession et prélèvement de 20 %

L'épargne accumulée dans un contrat d'assurance-vie échappait, en règle générale, aux prélèvements fiscaux. Aujourd'hui, ce principe aurait tendance à devenir l'exception.

Versement des primes : réduction d'IR annuelle
Accordée au titre des primes versées sur un contrat rente-survie ou épargne handicap.

La fiscalité

La fiscalité appliquée dépend du type de sortie effectuée : rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.
Fiscalité sur les rachats

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt.

Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués.

Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante :

Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur

Avec :
• Rachat = montant du rachat partiel
• Versements = total des primes versées à la date du rachat
• Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.